Les ressources des communes et les responsabilités sont à traduire en objectifs du maire pour assurer les services que sont en droit d’attendre les administrés :
Assurer le meilleur service quotidien possible à la population à coût acceptable ;
Réaliser l’entretien normal du patrimoine de la commune : matériel, bâtiments, routes, etc. ;
Conduire le développement harmonieux de la commune : amélioration des conditions de vie locales de l’ensemble de la population à court, moyen et long terme (investissement inclus) ;
Dégager un excédent de gestion suffisant pour le financement partiel des investissements.
Le budget, approuvé par le conseil municipal en début d’année, est composé de deux sections, fonctionnement et investissement, obligatoirement en équilibre qui doivent répondre aux objectifs de la commune. En fin d’année, le compte administratif présente les dépenses et les recettes réelles.
La section fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes de gestion courante des services locaux et réponds à trois objectifs :
Assurer le meilleur service quotidien possible à la population locale à coût raisonnable ;
Assurer le petit entretien courant du patrimoine communal ;
Dégager un excédent suffisant dont une partie ou la totalité assurera le financement partiel des investissements, le solde pouvant être mis en réserve.
La section investissement retrace les opérations en capital qui accroissent ou diminuent le patrimoine de la commune (créations, achats, valorisations, ventes de biens…) et doit :
Assurer le gros entretien du patrimoine de la commune (matériel, bâtiments, routes, etc.) ;
Engager la réalisation des nouveaux programmes et projets jugés nécessaires ;
Assurer le remboursement de la dette
Il peut y avoir des comptes annexes, pour isoler certaines activités à gestion particulière, comme certains services (assainissement) ou la gestion de biens communaux (logement, zone d’activité…).
Les ressources des communes proviennent essentiellement des contribuables :
Les impôts locaux dont les taux sont décidés chaque année par le conseil municipal. Des valeurs de références sont fournies par l’administration (taux pratiqués par des communes semblables du point de vue démographique). Les moyennes par habitant sont plus significatives ;
Les dotations et subventions de l’État sont financées, de fait, par l’ensemble des contribuables ;
La commune perçoit également des revenus de certains services rendus (cantines, cotisations diverses) et les excédents des budgets annexes bien gérés ;
Le recours à l’emprunt est permis pour les seuls investissements.
Mais les communes peuvent également porter des politiques dynamiques :
Augmenter (à moyen terme) la base des recettes fiscales en favorisant l’implantation d’activités industrielles et commerciales ou en accompagnant la construction de logements ;
Valoriser les actifs au travers d’une gestion patrimoniale avisée : vente de terrains constructibles, achat de terrains à moindre prix pour ses propres besoins, vente de biens …
Développer, conserver ou externaliser des activités génératrices de revenus ou de charges.
EVALUER LA QUALITE D'UNE GESTION COMMUNALE ?
Il apparait relativement simple de juger de la bonne gestion d’une entreprise : des critères précis (rentabilité, équilibre du bilan, position concurrentielle, etc..) annoncent un dépôt de bilan s’ils ne sont pas respectés.
Il est nettement plus difficile de juger de la bonne gestion d’une commune : du seul point de vue financier, elles ont essentiellement pour objectif de ne présenter que des budgets en équilibre et surtout de ne pas trop se différencier les unes par rapport aux autres.
Certes l’administration exerce une surveillance, mais étant donné la diversité des 36.000 communes françaises, quels contrôles est-elle réellement capable d’exercer ? Sur quels critères se baser pour juger du bien-fondé des dépenses courantes ou des investissements ?
Parce qu’il faut simplifier l’analyse, l’administration fournit des données financières pour situer chaque commune parmi les collectivités qui lui sont comparables sur le plan démographique. Ce sont des moyennes, calculées par tranches de communes (moins de 500 habitants, 500 à 2 000, 2 500 à 3 500, etc.) et par région.
Ces chiffres amalgament des communes très différentes : quoi de comparable entre une commune rurale, une métropole de province, une banlieue d’une grande ville ou une localité balnéaire ?
Comparaison n’est pas raison ! L’administration reconnaît elle-même que l’interprétation doit tenir compte de l’environnement et des particularités de chaque commune et peut se révéler délicate.
Si certaines de ces moyennes peuvent faire apparaître des situations anormales, elles ne peuvent être considérées comme des valeurs de référence. Elles ne sont représentatives que d’un panel hétérogène de communes (elles-mêmes plus ou moins bien gérées d’ailleurs), et se comparer à ces moyennes est donc insuffisant pour apprécier sérieusement la qualité d’une gestion communale
L’analyse doit être approfondie et ne peut se résumer à la lecture de résultats financiers bruts : il peut y avoir des événements exceptionnels modifiant temporairement la situation, des retards d’investissements ou de services à rattraper, l’intégration à une métropole, un patrimoine important à entretenir (architectural ou naturel) avec des impacts importants sur la situation financière. Il est donc essentiel d’avoir une vision sur plusieurs années et d’être conscient des spécificités.
La question mérite alors d’être posée de façon différente : le maire apporte-t-il à ses administrés de façon satisfaisante le bien-être, la qualité de vie locale, les services courants que ces derniers sont en droit d’attendre, prend-il en compte les foyers défavorisés, entretient-il bien le patrimoine de la commune, et ce, dans des conditions financières et fiscales acceptables par les contribuables ?