Cet audit a été réalisé à la demande de la nouvelle majorité sur la période 2014-2019 (n’incluant pas 2020) afin de débusquer les éléments justifiant de la politique préparée. Les chiffres présentés lors du conseil municipal le 25 février 2021 et dans Pompign‘Actualités de mars ne sont pas ceux de l’audit du 15/12/2020 ! Etonnant, l’année 2020 (imputable à la nouvelle majorité qui l’a gérée 8 mois sur 12) a été subrepticement ajoutée !
Pourtant, la nouvelle majorité est aux commandes depuis mai 2020. Elle a donc géré le budget 2020 pendant 8 mois sur 12, pris des décisions lourdes (nouvelles dépenses, annulation de certaines, externalisation de services municipaux, suppressions d’investissements ...) avec un correctif budgétaire important en novembre.
Ensuite, la maire et un certain nombre des membres de sa majorité ont approuvé toutes les décisions de la majorité municipalité précédente dont ils faisaient partie pendant plus de 4 ans. Il est paradoxal de les entendre aujourd’hui s’étonner des résultats d’une politique qu’ils ont approuvée et mise en œuvre !
Pompign‘Actualités souligne donc une situation préoccupante avec 3 alertes que nous allons examiner sur le budget principal de la commune, le budget annexe du parc de logement, la dette de la commune.
Au préalable, il semble qu’une réalité essentielle a été délibérément ignorée : depuis 15 ans, les communes de l’Entre-deux-mers proches de Bordeaux (Tresses, Fargues, Sallebœuf, Pompignac, Montussan, Latresne, Yvrac, Carignan, Bouliac …) subissent l’attraction forte de la Métropole. D’où :
Une progression démographique significative pour Pompignac (3.126 habitants en 2018 contre 2.648 en 2008 selon l’Insee), soit + 1,7% l’an en moyenne ;
Une modification de la structure sociale depuis 2008 avec 4 éléments majeurs :
Augmentation de 24% des jeunes de moins de 15 ans et de 53% des seniors (+ 60 ans)
24% des pompignacais actifs sont cadres et assimilés (10% en France)
Pompignac est au 9ème rang des villes de Gironde par le niveau de vie moyen
Des besoins nouveaux de services communaux pour les jeunes, pour ces nouveaux rurbains ou retraités s’installant à Pompignac.
Le budget principal de la commune : “On constate une augmentation des dépenses de fonctionnement de + 6,8 % en moyenne par an entre 2014 et 2020 sur la même période, l’augmentation des recettes de fonctionnement a été seulement de + 3,4 % en moyenne par an”
Les conclusions de l’audit sur la période 2014-2019, remis le 15/12/2020, avant la manipulation des chiffres (ajout de l’année 2020, imputable à la nouvelle majorité) ne sont pas du tout les mêmes.
En page 4 de la note de synthèse de l’audit qui analyse la période 2014-2019 (avant la correction de dernière minute), il n’est mentionné qu’une croissance de 6,1 % l’an des dépenses de fonctionnement, pour une augmentation de 5,5 % des recettes ! L’écart n’est donc que de 0,6 %. Loin des chiffres mis en avant par la maire.
Et voici le commentaire conclusif de l’audit sur le budget principal (page 5 de la synthèse) : “Les indicateurs sont très tendus entre 2014 et 2016, puis s’améliorent très nettement en fin de période”.
Ci-dessous le tableau figurant dans les annexes de l’audit.
Notons deux points importants :
Les impôts locaux ont été en hausse sur la période. C’est toujours trop ! Il y a eu un effet de rattrapage pour rejoindre la moyenne départementale (550 €/habitant à Pompignac pour 570 € en Gironde) et une augmentation des bases (installation d’entreprises, nouveaux habitants). La contrepartie se trouve avec les nouveaux services mis en place. La note de synthèse de l’audit est claire en page 6 : ”Les bases fiscales sont dynamiques sur le territoire communal, ce qui est le reflet d’une croissance démographique et de programmes d’aménagement“
En 2019, les dépenses de gestion par habitant s’établissent à 795 € et les recettes à 981 € (contre 730 € et 911 € pour les communes françaises de 2.000 à 3.500 habitants), écart modéré à analyser en prenant en compte la situation de Pompignac (voir les remarques préliminaires).
La gestion des budgets annexes : “Le budget annexe Parc Communal de Logements regroupe des biens immobiliers de la commune (Maison Cadouin, logements, école de musique, etc…). Ce budget présente un endettement très élevé : 1 266 909 € au 1er janvier 2021”
La gestion immobilière communale 2014-2019 poursuivait deux objectifs de long terme :
Approche sociale : proposer quelques logements à loyer contrôlé (le prix du m² immobilier a augmenté de 31% du sur les 5 dernières années)
Services nouveaux : école de musique communale, location de salle (Cadouin)…
Ces objectifs peuvent peut bien entendu être discutés (la commune a-t-elle la capacité à gérer efficacement des logements ?) et remise en cause évidement. S’ils sont validés, l'emprunt, utilisé avec responsabilité, peut être vertueux car il contribue à la création de patrimoine et d'équipements.
Constatons d’abord que le fonctionnement de ce budget est excédentaire ! + 74 K€ en 2019, donc non ruineux. La dette est significative, mais l’audit nous donne une indication de valeur des biens détenus à environ 2,1 M€ (maison Cadouin et annexes, parc de logements), soit 1.7 fois la dette. Ceci permet aisément une réorientation politique.
Les autres budgets sont curieusement ignorés. L’audit nous rappelle qu’en 2019, ils ont apporté (hors exceptionnel) un excédent de 100 K€. De plus, la commune a été très volontariste pour préparer l’avenir en maitrisant la création de valeur foncière à court terme (zone artisanale, lotissements). Les importants excédents générés par cette politique ont été très utiles à la politique d’investissement.
La dette, les investissements et le patrimoine : “L’encours de dette uniquement sur le budget principal de la commune est de 4 987 617 €”
Plus de 80% de la dette de la commune provient de la construction en 2013 de l’école primaire.
Par la suite, l’audit relève une dynamique de l’investissement (justifiée par un retard d’investissement historique à rattraper) : “Un volume d’investissement important financé par des recettes conséquentes de produits de cession et de taxe d’aménagement. La commune a réalisé en moyenne sur la période 980 k€ de dépenses d’investissement annuelles. Le montant annuel moyen de dépenses d’investissement se situe à 320 €/habitant (la moyenne de la strate est à environ 250 €/habitant)”
L’endettement net (= dettes – liquidités) a été divisé par deux, même si l’on peut regretter que cela était beaucoup sous l’effet des revenus créés par la valorisation foncière. La création de recettes nouvelles (via la zone d’activité commerciale) a été un peu tardive, l’épargne de gestion ne s’étant redressé qu’encore insuffisamment.
Fin 2013, le patrimoine de la commune était de 21,1 M€ pour un endettement net de 6,7 M€.
Fin 2019, le patrimoine de la commune était de 26,8 M€ pour un endettement net de 3,4 M€.
Si la dette s’était réduite à fin 2019, elle restait encore un peu élevée. La capacité de désendettement s’est améliorée et est redevenu acceptable (l’audit l’estime à 8,4 années à fin 2019).
Cette analyse est partagée par les banques qui ont prêté à nouveau en 2020. Dans le cas contraire, estimant que la charge de la dette risque de peser d’un poids excessif par rapport aux ressources de la commune, elle fixe alors des taux dissuasifs.
L’audit souligne d’ailleurs en page 28 que “la commune dispose d’une valeur d’actifs considérable en réintégrant la valeur de remplacement estimée de ses biens. La commune a la capacité de maintenir en état son patrimoine sans mettre à mal ses équilibres financiers”.